Affaire Fillon : un nouveau procès ordonné par la Cour de Cassation
Publié : 24 avril 2024 à 14h33 par Alicia Méchin
François Fillon et son épouse Pénélope
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
La Cour de cassation a ordonné ce mercredi 24 avril un nouveau procès devant une cour d'appel, dans l’affaire Fillon et les emplois fictifs. Elle a également reconnu la culpabilité de l’ancien Premier ministre.
En effet, tout en reconnaissant la culpabilité de François Fillon, la Cour de Cassation estime qu’un nouveau procès doit redéfinir la peine de l’ancien maire de Sablé sur Sarthe, ainsi que les dommages et intérêts.
Pour rappel, François Fillon était jugé aux côtés de son épouse, Pénélope Fillon, et de son ancien suppléant, Marc Joulaud, pour emplois fictifs à l’Assemblée Nationale. L’affaire avait éclaté en 2017, en pleine campagne présidentielle.
Le 9 mai 2022, la Cour d’appel de Paris condamnait l’ancien Premier ministre à quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Penelope Fillon écopait, de son côté, de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende (et deux ans d'inéligibilité) et Marc Joulaud, de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Ils étaient également condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.