Règlements de jeux, conditions de participation et remboursement
Règlement général des jeux-concours pour la saison 2023/2024
Tarification
Si vous nous contactez par téléphone, en appelant le 0825 24 10 10 :
0,20 €/min + le prix normal de l'appel (tarif de votre opérateur).
Si vous nous contactez par SMS, en envoyant votre message au 7 14 15 :
0,75 € par envoi + le coût du SMS (tarif de votre opérateur).
Conditions de Remboursement des frais de participation
Le remboursement du coût de la communication (montant forfaitaire de 0,20 euro TTC/minute), de l’envoi de SMS (montant forfaitaire de 0,75 euro TTC/SMS) ou des frais de connexion internet (forfait de 0,50 euro, quel que soit le nombre de connexions, compte tenu des multiples offres tarifaires des fournisseurs d’accès), peut être obtenu sur demande expresse uniquement du participant (même numéro de téléphone, même nom, même prénom et/ou même adresse). Néanmoins, tout participant disposant d’un forfait illimité ne pourra prétendre au remboursement de ses frais de connexion.
Cette demande doit être faite par courrier postal à la Société Organisatrice (remboursement du timbre de ce courrier au tarif postal de la lettre de moins de 20g sur demande).
Les demandes de remboursement doivent être accompagnées des informations et documents suivants : nom de l’opérateur ou du fournisseur, contrat d’abonnement, facture, date et heure de l’appel ou de la connexion.
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard un mois (trente jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture correspondante. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique pourra faire la demande de remboursement des frais.