Bordeaux : Volotea condamnée pour "travail dissimulé"

Le procès avait lieu en juin dernier, le tribunal de Bordeaux a rendu son décision ce lundi. La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée à une amende de 200 000 euros, dont la moitié avec sursis pour « travail dissimulé ».

La compagnie espagnole était accusée d’avoir rémunéré 18 pilotes, pour la plupart espagnols, pendant 4 ans, de 2013 à 2017, en Espagne, alors qu’ils travaillaient en réalité à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Le tribunal a estimé que Volotea avait « bien intentionnellement commis une fraude » pour réduire « drastiquement ses charges » en s’affranchissant du paiement des cotisations sociales en France sur les salaires de ces pilotes. La compagnie aurait ainsi réalisé « 630 000 euros d’économie » sur toute la période, selon le tribunal, qui a rappelé « qu’un employeur cotise à hauteur de 36% du salaire en Espagne contre 44% en France",

La compagnie low cost devra également verser 300 843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, et 7 500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral.

Elle devra également s’acquitter de 5 000 euros à chacune des autres parties civiles : l'Urssaf d'Aquitaine et trois pilotes de la compagnie low cost.

Avec AFP